1. DÉFINITIONS
1.1 « Acheteur » désigne l’individu ou l’organisation qui achète ou accepte d’acheter les Biens et/ou Services du Fournisseur.
1.2 « Consommateur » désigne une personne qui achète des biens et services pour un usage personnel.
1.3 « Contrat » désigne le contrat entre le Fournisseur et l’Acheteur pour la vente et l’achat des Biens et/ou Services incorporant ces Termes et Conditions.
1.4 « Biens » désigne les articles que l’Acheteur accepte d’acheter auprès du Fournisseur.
1.5 « Services » désigne les services que l’Acheteur accepte d’acheter auprès du Fournisseur.
1.6 « Fournisseur » désigne Pallucco Sas, situé à San Marco 4670, Venise (Italie), qui possède et exploite le site pallucco.shop et tous ses sous-domaines.
1.7 « Termes et Conditions » désigne les termes et conditions de vente définis dans cet accord et tout terme et condition spécial convenu par écrit avec le Fournisseur.
1.8 « Site Web » fait référence à pallucco.shop et à tous ses sous-domaines.
2. CONDITIONS
2.1 Rien dans ces Termes et Conditions n’affectera les droits statutaires de l’Acheteur en tant que Consommateur.
2.2 Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les contrats pour la vente de Biens et/ou Services du Fournisseur à l’Acheteur et prévalent sur toute autre documentation ou communication de l’Acheteur.
2.3 L’acceptation de la livraison des Biens sera considérée comme une preuve concluante de l’acceptation de ces Termes et Conditions par l’Acheteur.
2.4 Toute modification de ces Termes et Conditions (y compris tout terme et condition spécial convenu entre les parties) sera inapplicable à moins d’un accord écrit du Fournisseur.
2.5 Toute condition spéciale applicable à la fourniture des Services est énoncée dans l’Annexe de cet accord.
2.6 Toute réclamation doit être adressée à l’adresse du Fournisseur mentionnée à la clause 1.6.
3. COMMANDE
3.1 Toute commande de Biens et/ou Services sera considérée comme une offre de l’Acheteur pour acheter des Biens et/ou Services conformément à ces Termes et Conditions et sera soumise à l’acceptation du Fournisseur. Le Fournisseur peut choisir de ne pas accepter une commande pour n’importe quelle raison.
3.2 Si les Biens commandés par l’Acheteur ne sont pas disponibles en stock, l’Acheteur sera informé et aura la possibilité soit d’attendre que les Biens soient disponibles, soit d’annuler la commande et de recevoir un remboursement complet dans les 28 jours.
4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 Le prix des Biens et/ou Services sera celui stipulé sur le Site Web. Le prix est hors TVA. Le cas échéant, le prix exclut les frais de livraison.
4.2 Le prix total d’achat, incluant la TVA et les frais de livraison (le cas échéant), sera affiché dans le panier de l’Acheteur avant la confirmation de la commande.
4.3 Après réception de la commande, le Fournisseur confirmera par e-mail les détails, la description et le prix des Biens et/ou Services, ainsi que des informations sur le droit d’annulation si l’Acheteur est un Consommateur.
4.4 Le paiement du prix, incluant la TVA et les frais de livraison (le cas échéant), doit être effectué par carte de crédit.
4.5 Si un paiement n’est pas effectué à temps ou est rejeté, l’Acheteur sera considéré comme en retard et le Fournisseur sera en droit de cesser immédiatement ou de suspendre la fourniture de Services ou la livraison de Biens jusqu’à ce que le paiement soit effectué.
5. RÉALISATION DES SERVICES
5.1 Le Fournisseur commencera à exécuter les Services immédiatement après l’acceptation de la commande.
5.2 Le Fournisseur exécutera les Services avec compétence et soin raisonnables. Toutefois, le Fournisseur ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou sans erreur, ni que les données générées, stockées, transmises ou utilisées via ou en lien avec les Services seront complètes, exactes, sécurisées, à jour ou livrées correctement.
6. DROITS DU FOURNISSEUR
6.1 Le Fournisseur se réserve le droit de mettre à jour les prix sur le Site Web, qui ne peuvent pas être garantis pendant une période donnée. Le Fournisseur fera de son mieux pour s’assurer que les prix sont corrects au moment où l’Acheteur passe une commande.
6.2 Le Fournisseur se réserve le droit de retirer des Biens et/ou Services du Site Web à tout moment.
6.3 Le Fournisseur ne sera pas responsable pour avoir retiré des Biens et/ou Services du Site Web ou pour avoir refusé de traiter une commande.
7. ÂGE DE CONSENTEMENT
7.1 Lorsque les Biens et/ou Services ne peuvent être achetés que par des personnes d’un certain âge, l’Acheteur devra déclarer, lors de la commande, qu’il a l’âge légal requis pour acheter les Biens et/ou Services.
7.2 Si le Fournisseur découvre que l’Acheteur n’est pas légalement autorisé à commander certains Biens et/ou Services, il pourra annuler immédiatement la commande sans préavis.
8. LIVRAISON
8.1 Les Biens fournis en Italie seront normalement livrés dans les 30 jours ouvrables suivant l’acceptation de la commande.
8.2 Les Biens fournis en dehors de l’Italie seront normalement livrés dans les 30 jours ouvrables suivant l’acceptation de la commande.
8.3 Si une date de livraison spécifique a été convenue mais ne peut être respectée, l’Acheteur sera informé et pourra choisir de convenir d’une nouvelle date de livraison ou de recevoir un remboursement complet.
8.4 Le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour respecter toute date convenue de livraison. En tout cas, le délai de livraison n’est pas essentiel et le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des pertes ou coûts découlant de tout retard.
8.5 Les Biens seront livrés à l’adresse spécifiée dans la commande, et l’Acheteur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour recevoir la livraison.
8.6 Le risque lié aux Biens sera transféré à l’Acheteur lors de la livraison ou, si l’Acheteur refuse la livraison, au moment où la livraison a été tentée.
8.7 La propriété des Biens ne sera transférée à l’Acheteur qu’après paiement intégral du prix.
9. ANNULATION ET RETOUR
9.1 Un Consommateur peut annuler toute commande de Biens pour n’importe quelle raison jusqu’à 7 jours ouvrables après la livraison et obtenir un remboursement complet, y compris les frais de livraison. L’Acheteur peut annuler un Contrat pour Services à tout moment avant 7 jours ouvrables après la conclusion du Contrat, et tout paiement effectué sera remboursé dans les 28 jours.
9.2 L’Acheteur doit inspecter les Biens dès réception et notifier le Fournisseur par e-mail dans les 7 jours ouvrables si les Biens sont endommagés ou non conformes. Si l’Acheteur ne le fait pas, il sera réputé avoir accepté les Biens.
9.3 Si une réclamation pour défaut ou dommage est faite, les Biens doivent être retournés dans les 28 jours suivant la livraison. L’Acheteur pourra demander un remplacement ou un remboursement complet.
10. BONS CADEAUX
10.1 Les Bons Cadeaux seront envoyés dans un délai d’une semaine après l’acceptation de la commande et seront livrés par e-mail.
10.2 L’Acheteur doit signaler toute erreur dans la livraison des Bons Cadeaux dans les 7 jours suivant leur réception.
10.3 Le risque de perte ou de dommage des Bons Cadeaux reste à la charge du Fournisseur jusqu’à leur livraison.
10.4 Les Bons Cadeaux peuvent être échangés contre des Biens sur www.pallucco.shop. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l’argent ni retournés, sauf si une erreur de commande a été commise par le Fournisseur.
10.5 Les Bons Cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d’achat et ne peuvent être renouvelés après expiration.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
11.1 Sauf si la loi l’exige, les recours de l’Acheteur en cas de violation des présentes Termes et Conditions seront limités à des dommages-intérêts ne dépassant pas le prix des Biens et/ou Services.
11.2 Rien dans ces Termes et Conditions n’exclut la responsabilité du Fournisseur en cas de décès ou de blessure résultant de sa négligence.
12. RENONCIATION
La renonciation par le Fournisseur à l’un de ses droits sous ce contrat ne portera pas préjudice à ses droits futurs de faire valoir ces droits.
13. FORCE MAJEURE
Le Fournisseur ne sera pas responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations en raison d’événements ou de circonstances hors de son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, grèves, guerres, incendies, pannes informatiques, etc.